PacBussereau annonce un délai de 3 mois pour les "références historiques"

| AFP

Le ministre de l'Agriculture Dominique Bussereau a annoncé lundi 7 février qu'il avait décidé de décaler "de trois mois" le calendrier qui prévoyait l'envoi à chaque agriculteur de ses "références historiques" pour le calcul du droit à paiement unique (DPU) institué par la réforme de la politique agricole commune (Pac).

La réforme de la Pac doit s'appliquer en France en 2006.

Dominique Bussereau a fait cette annonce, très attendue par le monde agricole, lors de la première des deux journées de décentralisation de son cabinet, une première pour l'Agriculture, en l'occurence en Picardie.

"Conscient qu'il faut retravailler le dispositif pour le rendre plus clair et plus simple", Dominique Bussereau a souligné que son ministère allait travailler avec les organisations professionnelles agricoles (OPA) et la Commisssion européenne tous les ajustements qui pourront être mis en oeuvre au niveau du dispositif national.

Il s'est engagé à ce que les notices et les références historiques soient "reçues par les agriculteurs avant la fin du mois de juin 2005".



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